Charte canadienne des droits et libertés

En 1982, le gouvernement canadien rapatrie la constitution canadienne et y insère la Charte canadienne des droits et libertés. À l’article 23, on garantit trois droits : le droit à l’instruction dans la langue de la minorité, le droit aux établissements d’enseignement et le droit à la gestion de ces établissements.
Mais l’interprétation de ce que veut dire ces droits diffère entre les francophones et les autorités gouvernementales et scolaires. En 1983, un groupe de parents sous la bannière de l’Association de Georges et Julia Bugnet décide de poursuivre la province de l’Alberta. En même temps, l’école non-confessionnelle privée Georges et Julia Bugnet ouvre ses portes à Edmonton. Un groupe de parents forme un comité ad hoc dans le but d’obtenir une école française catholique publique. Donc, l’école Maurice-Lavallée à Edmonton et l’École Saint-Antoine à Calgary sont ouvertes en 1984 et l’école Héritage à Jean-Côté en 1988. Avec la victoire dans le cas Mahé/Bugnet devant la Cour suprême du Canada en 1990, plusieurs écoles s’ouvrent partout en province. La décision Mahé/Bugnet confirme les droits énumérés ci-haut, et affirme la gestion des écoles pour et par les parents ayant ces droits. Plusieurs années de conflit et de négociation aboutissent avec l’amendement de la Loi scolaire comme première loi introduite par le nouveau Premier ministre Ralph Klein en 1993. En date de 2017, il y a 40 écoles francophones en Alberta desservant plus de 7 000 élèves et gérées par quatre conseils scolaires.

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