L’Alberta est devenue une province canadienne en 1905, mais elle s’est jointe au Canada comme partie des Territoires du Nord-Ouest (TNO) en 1870. Le gouvernement provisoire de Louis Riel a négocié l’entrée en confédération du Manitoba et des TNO muni d’une Proclamation royale (1869) pour la protection de droits linguistiques, religieux et à la propriété acquis et existants dans la grande région. L’article 110 a été ajouté à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest a été amendée en 1877 pour le bilinguisme législatif et judiciaire du territoire. Mais en 2015 dans la décision Caron, la Cour suprême du Canada a jugé que gouvernement de l’Alberta n’est pas tenue à respecter ces droits parce qu’ils n’ont pas été inscrits explicitement dans la Loi sur l’Alberta en 1905.
